Mentions légales
SATRO GmbH
Wiedenbrücker Str. 80
D-59555 Lippstadt
Fon: +49 (0) 29 41 / 66 20
Fax: +49 (0) 29 41 / 66 21 52
Téléphone de service: 0800 007 28 70
Internet: http://www.satro.de
E-Mail: info@satro.de
Gérant:
Holger Schygulla
Patrick Weber
Siège social: Lippstadt
Registre du commerce: tribunal d’instance de Paderborn extrait du registre de commerce (HRB) 7380
Numéro de TVA intracommunautaire selon alinéa § 27a Loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires: DE 813 862 262
Responsable du contenu selon alinéa § 6 MDStV (Traité international des services des médias audiovisuels): Holger Schygulla, Patrick Weber
Responsabilité:
Nous faisons remarquer que malgré le contrôle précis du contenu, nous ne portons aucune responsabilité sur le contenu des pages d’autres liens Internet qui y sont reliés. Pour le contenu des liens qui sont reliés à d’autres pages Internet, seuls les gérants eux-même en sont responsables.
Directives générales d’utilisation:
1. L’entreprise Satro GmbH, domiciliée à Wiedenbrücker Str. 80, 59555 Lippstadt, a son site web avec l’adresse Internet suivante www.satro.de et d’autres adresses qui servent à l’information et la communication avec d’autres internautes.
2. En tant que télé-service, l’entreprise Satro GmbH ne relèvera, traitera et utilisera que les données relatives aux personnes (données uniques sur les relations personnelles ou concrètes d’une certaine personne ou d’une personne déterminable) uniquement si il est nécessaire de mener cette opération dans le cadre du télé-service (données de base). Un traitement et une utilisation des bases de données à d’autres desseins ne sont autorisés que si l’utilisateur a donné un accord explicite. L’utilisation des pages web ne sera pas comprise par nous comme un accord explicite, ni même l’utilisation de la page web de Satro ne sera considéré comme une confirmation de votre accord.
3. A l’avenir, vous avez le droit d’annuler votre accord à tout moment à des fins d’enregistrement, de traitement et d’utilisation de vos données. La déclaration d’annulation peut se faire par écrit ou bien par courriel. Si vous voulez annuler, écrivez nous un email à l’adresse suivante: info@satro.de
4. Responsabilité des contenus
a. L’entreprise Satro GmbH est responsable dans une certaine mesure pour certains contenus de sa page Internet selon les lois générales.
b. Pour les contenus étrangers qui se trouvent sur la page Internet, à des fins de transmissions, intermédiaires ou à des fins d’enregistrement, l’entreprise SATRO GmbH est responsable au prorata du paragraphe 3 de la loi sur le télé-service.
c. Selon les lois générales, des obligations de dispense restent intactes quant au blocage de l’utilisation de contenus illégaux, si l’entreprise Satro GmbH est tenue au courant des contenus sous la préservation du secret de la loi des télécommunications (TKG) selon le paragraphe §88 et si le blocage est techniquement possible ou exigible.
5. Droits d’auteur
Tous les contenus de cette page web sont la propriété de l’entreprise Satro GmbH et sont protégés par les droits d’auteur. L’utilisation de contenus de fichiers ou de textes (par exemple de dossiers de presse, de collectes des données et ou semblables) est accordée seulement sous les conditions:
a. que les documents restent inchangés ainsi
b. que l’utilisation exclusive soit seulement faîte à des fins informatives, non commerciales ou à des fins personnelles et que les documents utilisés sur les réseaux d’ordinateurs ou sur les pages Internet de l’entreprise ne doivent pas être copiés ou adaptés par de tierces personnes, et cela est aussi valable pour d’autres médias.
c. que l’annotation Copyright et ses conditions d’utilisation apparaissent sur toutes les copies.
Mis à part cette permission d’utilisation, tout autre usage est strictement interdit. Des infractions contre cette demande seront punies par le droit civil et pénal. Cette permission d’utilisation ne donne pas le droit d’utiliser le design et le layout ou des photographies similaires et les images de cette page Internet ou d’autres pages Internet qui appartiennent à l’entreprise Satro GmbH ou bien qui est utilisée par celle-ci. Les éléments uniques de cette page Internet sont protégés par le droit des marques et des auteurs; ils ne peuvent être copiés ou partiellement imités que dans le cadre du point a.-c. mentionné ci-dessus, ceci est valable en particulier pour les marques, les logos, les graphiques, les éléments sonores et imagés qui sont utilisés sur la page Internet.
6. Marques, titres, logos
Tous les noms de produits cités sur cette page web sont les marques de l’entreprise Satro GmbH, cela n’a aucune importance si ils sont mis ou non en avant ou caractérisés par le symbole ® . Sur cette page Internet, on y trouve aussi les marques des partenaires associés à l’entreprise Satro GmbH. L’utilisation de ces signes sont interdits à toute tierce personne. Les produits qui sont représentés sur la page web pour des destinataires allemands peuvent être commercialisés dans d’autres pays sous d’autres marques, caractéristiques, équipements et assemblages. Pour de plus amples informations, merci de bien vouloir contacter nos interlocuteurs SATRO dans votre pays.
7. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site ont bien été contrôlées de manière détaillée quant à leur justesse. L’entreprise Satro GmbH ne peut endosser aucune responsabilité qui correspond au but souhaité par les utilisateurs. L’accès au site Internet et l’utilisation de ces documents proposés est le risque propre de l’utilisateur. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas pour des violations par suite de négligence légère, dans la mesure où celle-ci ne concerne aucune obligation contractuelle ou bien si les qualités de garanties ou d’exigence ne sont pas touchées conformément à la loi sur la responsabilité des produits défectueux. De même pour la prévarication de nos auxilliaires d’exécution. Les documents et les graphiques qui sont reliés et qui sont publiés sur cette page internet peuvent contenir des fautes techniques ou typographiques. L’entreprise Satro GmbH se réserve le droit de faire des modifications à tout moment. Le téléchargement de programmes est le risque encouru par la personne elle-même. L’utilisateur est responsable de manière indépendante quant à la sauvegarde des données. Ceci est en effet valable pour le téléchargement de programmes provenant de nos pages web.
- choose your language
